Charte d’engagement et de confidentialité du Collectif OSINT

Cette charte définit les règles de conduite applicables aux personnes admises dans le Collectif OSINT. Elle complète les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.

Le collectif promeut une pratique méthodique, responsable, proportionnée et documentée de la recherche en sources ouvertes et de la cybersécurité.

Chaque membre respecte les lois applicables dans les pays concernés et n’intervient que dans un cadre légitime. L’appartenance au collectif ne constitue pas une autorisation de tester, scanner, accéder à un système ou collecter des données.

Les recherches doivent rester pertinentes, proportionnées et liées à un objectif légitime. Une information accessible publiquement n’est pas automatiquement libre de toute restriction d’utilisation.

Les membres protègent les échanges internes, les documents de mission, les données non publiques, les accès et les éléments de preuve. Ils appliquent le principe du moindre privilège et signalent rapidement tout incident ou accès suspect.

Le membre peut utiliser un pseudonyme pour ses interactions publiques lorsque les règles de l’activité le permettent. Les membres doivent respecter le pseudonyme et la confidentialité des autres participants.

La confidentialité publique ne signifie pas une anonymisation absolue : les informations nécessaires à la gestion de l’adhésion peuvent être conservées dans l’espace interne avec un accès limité aux personnes habilitées. Aucune identité ne doit être publiée sans base légitime et autorisation appropriée.

Un membre ne réalise que les tâches correspondant au périmètre qui lui a été attribué. Toute extension du périmètre doit être approuvée avant de commencer.

Les communications personnelles ne doivent pas être présentées comme des déclarations officielles du collectif. Les résultats doivent être sourcés, reproductibles dans la mesure du possible et communiqués avec prudence.

Tout membre signale de bonne foi les violations présumées de la charte, les incidents de sécurité et les erreurs susceptibles de nuire à une personne ou au collectif. L’équipe peut restreindre temporairement des accès, demander des corrections ou engager une procédure de suspension ou d’exclusion, dans le respect des règles applicables.

En cliquant sur « Je signe la charte », le membre confirme avoir consulté le texte affiché, compris ses obligations et accepté la version identifiée dans l’enregistrement. Le système conserve la version, son empreinte cryptographique, la date d’acceptation et un instantané du nom affiché et du pseudonyme.

Une version nouvelle peut nécessiter une nouvelle acceptation. La signature enregistrée dans l’application constitue une preuve électronique d’acceptation ; elle ne doit pas être présentée comme une signature électronique qualifiée ou comme une garantie automatique de validité juridique.